AWNR a participé aux réflexions de la société civile sur la révision du Code minier.
Le Comité de coordination des actions de plaidoyer de la société civile impliquée dans la gouvernance des ressources naturelles, à travers La Sentinelle des Ressources Naturelles et du Centre Carter, a organisé à Kinshasa, du 23 au 25 septembre 2026, un atelier d’analyse de la proposition de loi portant révision du Code minier de la République démocratique du Congo. L’atelier s’est tenu avec l’appui technique et financier du Cluster Gouvernance Minière de la GIZ.
Réunis à Kinshasa du 23 au 25 septembre 2026, plus de cinquante représentants d’organisations de la société civile, dont AWNR, venus de différentes provinces du pays et de la capitale, ont examiné les modifications proposées au Code minier. Les participants ont également analysé les défis rencontrés dans la mise en œuvre de la réforme de 2018 ainsi que les implications de la révision envisagée pour la gouvernance du secteur extractif.
Cet atelier a constitué un cadre privilégié d’échanges, d’apprentissage mutuel et de concertation entre les organisations de la société civile (OSC). Il visait à favoriser une compréhension commune des enjeux liés à la réforme, à identifier les principales préoccupations des acteurs concernés et à formuler des recommandations concertées à l’intention des décideurs publics.
La première journée des travaux a été consacrée à l’évaluation des avancées et des limites de la réforme du Code minier de 2018, à la présentation des principales modifications proposées ainsi qu’à l’analyse de leurs impacts potentiels sur la gouvernance minière, la mobilisation des revenus publics, la protection de l’environnement, le respect des droits humains, les droits des communautés affectées par les activités minières et la promotion du contenu local.
À l’ouverture des assises, Me Jean-Pierre Okenda, directeur exécutif de La Sentinelle des Ressources Naturelles et membre du Comité de coordination des actions de plaidoyer sur les ressources naturelles, a souligné l’importance d’un débat inclusif, documenté et fondé sur les réalités du terrain.
« Le débat sur la révision du Code minier est crucial pour l’avenir de la gouvernance du secteur extractif en République démocratique du Congo. Il est essentiel que la société civile apporte une contribution constructive fondée sur des faits, des analyses rigoureuses et les expériences des communautés concernées. L’objectif est de veiller à ce que les réformes envisagées renforcent la transparence, la redevabilité, la participation citoyenne et la contribution du secteur minier au développement durable du pays », a-t-il déclaré.
Dans son discours d’ouverture, le chef du Cluster Gouvernance Minière de la GIZ a rappelé que la réflexion engagée sur la révision du Code minier devait s’inscrire dans une démarche de continuité et d’amélioration des acquis de la réforme de 2018.
« La réflexion doit également s’inscrire dans la continuité du processus engagé en 2018. Huit années se sont écoulées depuis cette réforme. Il est donc légitime de regarder avec lucidité ce qui a fonctionné, ce qui doit être amélioré et ce que les transformations du secteur nous invitent désormais à repenser. Il s’agit de consolider les acquis, de tirer les enseignements de la mise en œuvre du Code minier de 2018, de corriger les insuffisances identifiées et d’anticiper les nouvelles réalités du secteur », a-t-il souligné.
Les travaux se sont poursuivis jusqu’au 25 septembre au moyen de sessions thématiques et d’échanges en plénière destinés à approfondir les analyses des participants et à consolider les positions de la société civile sur les modifications proposées.
À l’issue de l’atelier, les participants ont prévu de produire les livrables suivants :
- une note analytique intégrant les propositions d’amendements formulées par la société civile ;
- une déclaration de la société civile sur le processus de révision du Code minier ;
- un plan de plaidoyer assorti d’une feuille de route ;
- un rapport détaillé des travaux de l’atelier.
Cette initiative s’inscrit dans l’engagement constant des OSC congolaises en faveur d’une gouvernance transparente, responsable et inclusive des ressources naturelles en République démocratique du Congo. À travers sa participation active aux processus de réforme du secteur extractif, AWNR entend contribuer au renforcement d’un cadre légal et institutionnel garantissant que l’exploitation des ressources minières génère des bénéfices durables pour les communautés, les générations futures et le développement du pays.
Déclaration des organisations de la société civile sur l’éventuelle révision du Code minier.
Les organisations de la société civile demeurent favorables à une révision technique et ciblée du Code minier, à condition que celle-ci soit notamment guidée et précédée par (1) une évaluation transparente, objective et inclusive de l’état de mise en œuvre du Code minier tel que révisé en mars 2018 (2) un agenda clair, des objectifs précis ainsi qu’un périmètre défini de la réforme (3) l’adoption de la politique minière nationale précisant la vision globale de la République Démocratique du Congo en matière de gouvernance des ressources minières, (4) les principes de préservation, d’intangibilité et de de non régression des acquis en matière notamment de développement communautaire, de gestion des revenus infranationaux, de transparence et de redevabilité, de lutte contre la corruption, de création de la valeur ajoutée locale.
Les organisations signataires exigent l’ouverture et la mise en place d’un processus inclusif et transparent d’élaboration des textes réglementaires fixant les modalités d’accès à cette participation. Pour les organisations signataires , les mesures à adopter doivent permettre aux citoyens congolais ordinaires de bénéficier effectivement des opportunités économiques offertes par le secteur minier et éviter toute captation des avantages par une minorité d’élites politiques ou économiques.
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